Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Bugcat Capoo Store ! Les termes « nous » et « notre » désignent Bugcat Capoo Store. Bugcat Capoo Store exploite cette boutique et ce site web, avec l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Bugcat Capoo Store utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services proposés, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse électronique et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité qui y est effectuée. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Bugcat Capoo Store se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. La commande n’est acceptée que lorsque Bugcat Capoo Store en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Bugcat Capoo Store peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse électronique, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition ou de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat dans nos boutiques. Vous vous engagez à actualiser rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les montants engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Bugcat Capoo Store, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Bugcat Capoo Store, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Bugcat Capoo Store.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Bugcat Capoo Store sont des marques de Bugcat Capoo Store, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Bugcat Capoo Store. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans présents dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles les prestataires tiers concernés les fournissent.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles seront réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant leurs produits et services doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Bugcat Capoo Store utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Bugcat Capoo Store. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Bugcat Capoo Store, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Bugcat Capoo Store ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK]. Certaines peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 - CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions, (2) de vous verser une rémunération pour celles-ci ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre qu’elles ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse électronique, usurper l’identité d’autrui ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur ou dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou d’actualiser les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit, directement ou indirectement : (a) de les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) d’enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d’envoyer, de recevoir sciemment, de téléverser, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) de transmettre ou de faire transmettre des publicités ou éléments promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ; (h) d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) d’adopter tout comportement limitant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Bugcat Capoo Store, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou autres codes malveillants susceptibles d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour du spam, du phishing, du pharming ou des manœuvres sous un faux prétexte ; (e) utiliser des robots, robots d’indexation, outils de collecte, de moissonnage ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA tels que l’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure limitant l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, l’accès, l’utilisation et les interactions des Agents avec les Services, ainsi que leurs modalités.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d’un Agent et révéler son nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni obscurcir le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou (b) en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services et leurs modalités.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Bugcat Capoo Store, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Bugcat Capoo Store, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À CETTE UTILISATION, NOTAMMENT À DES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU À UNE PERTE OU UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bugcat Capoo Store, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires, pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation ; toutefois, un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège de Bugcat Capoo Store et sont interprétés conformément à ceux-ci. Vous et Bugcat Capoo Store acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément à la législation applicable ; elles prendront effet à la date indiquée dans l’avis. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à info@bugcatcapoostore.com.